TRIBUNAL CORRECTIONNEL.....MICHEL BAQUE : RELAXE......NOEL SEGURA ET SON CONSEIL : DEBOUTE

Une publication personnelle de Michel Baqué,..... crédit photo Google.

 

Le demandeur à l'instance est "débouté" de son action lorsque le tribunal juge que, bien que la demande soit recevable en la forme, la prétention qu'il entend faire valoir ne se trouve pas fondée.

Relaxe : Décision par laquelle un tribunal déclare un prévenu non coupable. La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel, lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès ou que les poursuites judiciaires dont il fait l'objet sont jugées infondées par le tribunal.

Voici donc (après l'accord de mon défenseur), la publication de certains éléments qui ressortent du jugement du tribunal correctionnel du 20 septembre 2020, ou j'ai été Relaxé, c'est-à-dire, reconnu innocent. C'est en mars 2017, que la commune sous l'égide du maire de cette époque, Noël Ségura, a décidé porter plainte en diffamation pour un article paru dans le blog Littoral presse, et le texte suivant a été produit lors du conseil municipal du 13 avril 2017 : « Lors du dernier conseil municipal, le 14 mars 2017 vous avait pu entendre que s'est déroulée devant la salle du conseil municipal une manifestation non autorisée organisée par les membres de l'association Diversity. L'objet de cette manifestation était d'obtenir de la part de la commune des créneaux horaires, attribués à d'autres associations, dans les salles municipales. Cette manifestation a été relayée dans un article du 15 mars 2017 écrit par Monsieur Michel Baqué est publiée sur le blog Littoral presse.....etc.

En fin de séance, le conseil municipal, à la majorité a autorisé le maire à ester en justice le « délinquant », avec deux voix contre, Madame Garcia et Monsieur Desseigne.... et une abstention, Monsieur Harraga......... Merci à eux !

Il est donc possible de lire cet article, au complet, dans les archives du blog à la date du 15 mars 2017

En tant que prévenu du chef de « diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, écrit, images ou moyens de communication au public par voie électronique »

Le prévenu : Michel Baqué, né le 25 août 1937, de nationalité française. Antécédents judiciaires : jamais condamné. « a été appelé successivement à 13 audiences auprès du tribunal correctionnel».

Éléments de personnalité reconnus par le tribunal : Monsieur Michel Baqué est âgé de 83 ans. À compter de ses 62 ans, l'âge auquel il a prit sa retraite il a été correspondant de presse locale pour les journaux du Midi dont faisait parti le quotidien Midi Libre, pour les communes de Villeneuve lès Maguelone et de Mireval, de 2005 à 2015, avec plus de 3200 articles publiés. Puis à compter de février 2015, il a créé un nouveau blog communal « Littoral Presse » sur lequel il a publié 600 articles. Son casier judiciaire est vierge.

On peut lire sur le compte rendu du tribunal :

Les propos reprochés à Monsieur Michel Baqué, sont à la fois empreints de mesures et dépourvu d'animosité personnelle à l'égard de la commune de Villeneuve lès Maguelone; ils poursuivent un but légitime dès lors qu'il s'inscrivent dans le cadre d'un débat relatif à la politique de la commune concernant l'affectation des salles pouvant accueillir du public aux différentes associations locales ; et ils reposent sur une base factuelle suffisante ; il apparaît ainsi que les propos incriminés ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans la critique et le jugement de valeur portés, par un administré, sur l'action de la commune. Le délit de diffamation n'apparaît pas constitué. En conséquence, le tribunal relaxe Monsieur Michel Baqué des fins de poursuites, et déboute la commune de Villeneuve les Maguelone de ses demandes.

Je ne chercherai pas à comprendre pourquoi Noël Ségura n'a pas porté plainte contre l'excellent blog d'information « Métropolitain »..... qui a sorti à cette date exactement le même article, ou étaient expliqués les mêmes griefs de la soirée......

Voilà donc pour Michel Baqué que se termine avec l'année 2020 des tracas que l'on a fait traîner durant trois années pensant certainement que « le vieux » allait capoter, et ce comportement prouve bien que Noël Ségura est un spécialiste des procès bâillons, et de la méchanceté, malheureusement pour lui il n'avait pas le gabarit de celui qu'il voulait éliminer de la vie locale.

Aujourd'hui, le petit ancien maire,( toujours sur le coup d'une procédure de travail fictif dans une autre municipalité ) ...qui fait tout pour perturber les conseils municipaux de la nouvelle municipalité, est peut-être atteint à un certain degré de cette fameuse maladie d'Alzheimer.....Il aurait semble-t-il oublié les 12 années où il a muselé les paroles de l'opposition, mais malheureusement pour lui, en tant que correspondant de presse j'ai pu assister à de bien tristes prestations municipales ou la démocratie et la citoyenneté avaient été rayé de la carte.Je n'ai pas oublié non plus l'interdiction qui m'avait été faite, d'enregistrer les débats.... heureusement j'écris rapidement ..... Notre homme aime tellement ce village qu'il a décidé d'aller habiter dans une commune voisine......par contre, un ex adjoint ne manque pas de culot lorsqu'il raconte à tire-larigot « que l'actuelle opposition surveille..... pour ne pas que soit démoli tout ce « qu'on a fait »  Et là ? ? ? j'ai beau chercher je ne trouve pas grand-chose hélas dans ce domaine, mais parfois on peut se faire des illusions avec de grands rêves.

Et puisque c'est aujourd'hui le 31 décembre, je vous souhaite à tous ( ceux qui m'aiment et même ceux qui ne m'aiment pas ) de profiter d'un bon réveillon de fin d'année....... pour les vœux, ce sera demain.

Je ne voudrais pas terminer mon conte de Noël, dans lequel j'ai donné le compte à celui qui le mérite, sans remercier de tout cœur, la cinquantaine de personnes qui, en 2017, malgré les manières revanchardes de l'élu du moment, m'ont proposé leur aide en signant des déclarations en ma faveur, qui furent transmises au procureur. Un grand Merci à tous.

Toutefois il ne faut pas oublier que ce sont les citoyens qui vont se voir obligé de payer les frais de justice.......

Comments

[Franck]

Ah ÇA y est, l'autre qui se croyait intouchable à enfin pris une dérouille.

Malheureusement il n'en sera peut être pas de sa poche...enfin ..pour cette fois ci..

C'était le roi de leurs magouilles.

[Alban Ramos]

Il aurait pas pris une fessée par hasard Ségura ? Joli cadeau de Noël....

[Yves Gély]

Bravo Michel, quel beau placage du treiziste qui marque entre les poteaux , on appelle ça : prendre un rampono .On comprend la méchanceté de ce personnage !

[Philippe H]

Notre ex dictateur devait bien se douter que le nounours Basque n'allait pas lui éviter cette revanche . Maintenant il va falloir qu'il baisse un peu de ton , il a pas compris qu'il n'est plus maire ?

[André Salson]

Je dirais quel beau conte pour un petit comte qui en prend pour son compte . Bravo Mr Baqué