31 décembre 2020
TRIBUNAL CORRECTIONNEL.....MICHEL BAQUE : RELAXE......NOEL SEGURA ET SON CONSEIL : DEBOUTE
Une publication personnelle de Michel Baqué,..... crédit photo Google. Le demandeur à l'instance est " débouté" de son action lorsque le tribunal juge que, bien que la demande soit recevable en la forme, la prétention qu'il entend faire valoir ne se trouve...