Article de Michel Baqué . Photo France Bleu et Wikipédia 

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Depuis quelques jours les Villeneuvois peuvent croiser dans les rues de la commune trois nouveaux Agents de Surveillance sur la Voie Publique.

Ce sont des agents communaux autres que les policiers municipaux ou que les gardes champêtres, appelés à exercer des missions de police sur la voie publique. Ils doivent obligatoirement être, à la demande du maire, agréés par le procureur de la République et assermentés par le juge du tribunal d’instance.

Leur présence permet aux citoyens de rencontrer enfin des agents, à pieds, sur les voies publiques et espaces communaux , car il faut constater que en ce qui concerne la police municipale, les agents se déplacent pratiquement toujours dans leurs véhicules.....

Selon le ministère de l'Intérieur  les missions des ASVP se limitent strictement à constater les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules,  si ils ne sont pas habilités à régler la circulation (art R 130-10 du Code de la Route) ils peuvent assurer la protection des usagers sur les passages dévolus (par exemple, les enfants à la sortie d'écoles ).

Ils ont compétence pour constater par procès-verbal, toutes les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules, notamment constater les contraventions relatives au défaut ou à la non-apposition du certificat d’assurance sur les véhicules terrestre à moteur (y compris les engins à deux roues).

De plus, au travers de l'article L. 1312-1 du code de la santé publique leurs attributions sont également étendues à la constatation de certaines infractions en matière de santé publique ( jet de mégots ou de détritus, épanchement d'urine, crachats)......

Ils peuvent être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions aux règles relative à la lutte contre les bruits de voisinage (Art. 2 du décret n° 95-409 du 18 avril 1995). Ils peuvent également constater des infractions au Code de l'Environnement, en particulier concernant la publicité et les enseignes. Ils peuvent également être désignés par le maire pour rechercher et constater les infractions au code de l'urbanisme (Article L 180-1 du Code de l'Urbanisme).

Donc des missions intéressantes et nombreuses pour sécuriser et être en contact direct avec les habitants de la commune de Villeneuve....alors nous pouvons souhaiter un bon accueil à ce trio composé d'un homme et deux jeunes femmes.

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