UNE TRES BELLE VICTOIRE DE L'ASSOCIATION MAGUELONE GARDIOLE.....

Une information de Michel Baqué  . Crédit photos:  Archives Littoral Presse 

" Maguelone Gardiole " est une Association Villeneuvoise crée en 1985. Et Jean-Paul Aubert, qui l'a présidé autrefois, à la grande époque de la fermeture de la décharge du Thôt en est encore le Trésorier. Cette association présidée aujourd'hui par François Guérard a pour mission, la défense de la nature et de l’environnement du site Maguelone Gardiole, de maintenir la qualité du cadre de vie de notre commune, de sauvegarder l’originalité du site unique de Villeneuve-lès-Maguelone et son environnement, de veiller au respect de l’information et de susciter la concertation en matière d’environnement..

C'est ainsi que Maguelone Gardiole s'est mis en travers d'un projet de l'ancienne municipalité épaulée par un promoteur qui avait bénéficié d'un permis de construire, signé le 20 Mai 2020. Par un mémoire du 27 Octobre 2021, l'Association a entamé une longue et coûteuse procédure pour faire annuler un projet qui par l'augmentation significative de la densité des constructions n'était pas compatible avec le schéma de cohérence territoriale, en effet le projet faisait état de la réalisation d'un programme d'habitat collectif de 78 logements et dix villas .....le tout dans le secteur le plus bas du village , où existent encore des bâtiments des Service Techniques, et qui est fréquemment innondé ...... cerise sur le gateau , les parkings étaient prévus souterrains......

Il en résulte en conclusion que :

Le permis de construire numéro PC 34 337 19V 00 31 Délivré le 26 mai 2020 par le maire de la commune de Villeneuve les Maguelone aux sociétés FDI Promotion et FDI Habitat, ainsi que la décision tacite rejetant le recours gracieux formé à son encontre sont annulés.

Les conclusions présentées par les sociétés FDI Habitat et FDI Promotion, sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.

C’est une très belle victoire pour l’Association, car de nos jours il est de plus en plus difficile d’obtenir l’annulation de ce genre de projets.

Le juge n’a en revanche condamné ni la Commune ni FDI à payer les frais d’avocats, de sorte que le règlement de ceux-ci demeure pleinement à la  charge de l'association. . 

Pour rappel, les honoraires dûs au cabinet sont à ce jour d’un montant total de 813 euros. 

Des citoyens Villeneuvois défenseurs du patrimoine de leur commune ont déjà décidé d'apporter une aide financière...... Aussi minime soit-elle, la votre sera une précieuse aide à l' Association . 

Lien pour les dons  https://WWW.helloasso.com/associations/maguelone-gardiole/adhesions/adhesion-2021-2022.  

Comments

[Gianluigi34]

Les fonctions d’administrateur dans lés sociétés déboutées de l’ancien maire ont favorisé l’obtention de ce projet inique. Ce n’est que justice qu’il soit annulé. .

[Maurice]

Nous aurons tout vu à vlm.. Belle victoire pour l'association représentée par François Guérard. . Il y a des gens qui résistent et là : se "battre" contre ceux qui nous ont avant, ou qui nous actuellement représentent parce que élus,.: c'est parfois le pot de fer contre le pot de terre. Bonne continuation.

[Jean pierre]

Nous attendions cet heureux dénouement. Grande victoire et pourtant il est quasiment impossible de remporter ce genre de procès. Cela ne sera pas du goût

de certains.

[Calamité]

Les promoteurs vont bouder et l'ancien maire aussi.. Quelle idée de vouloir laisser construire des habitations en secteur inondable avec parkings souterrains 🏊‍♂️ Dommage que le juge ait laissé le règlement des frais d' avocat à la charge de l'association . heureusement le projet est définitivement rejeté. Belle victoire en effet pour MAGUELONE GARDIOLE.