Article et photos : Michel Baqué

En ouverture de ce conseil municipal, en présence de Luc Rivière nouveau DGS, Christophe Durand, maire de Mireval rappellera les termes de la réunion du 22 janvier qui avaient pour sujet la création d'une Académie des sports. Richard Descoux présentera prochainement le projet chiffré avec une étude de mutuellisation et la création de diverses commissions.

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Il sera évoqué ensuite la réunion publique de l'association Action qui a présenté une étude détaillée sur les mutuelles. Deux autres réunions devraient avoir lieu le vendredi 5 février et le jeudi 11 février (information en mairie).

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Ont suivi ensuite les délibérations prévues à l'ordre du jour:

Paiement de l'indemnité de conseil du trésorier.

Le conseil votera à l'unanimité le montant de l'indemnité 2015 dite « de conseil et gestion », soit 672,84 €, au profit de M. Bernard Torrès, trésorier principal de Frontignan, présenté par Gilles Guy.

Création d'une borne de charge pour véhicules électriques.

À fin d'apporter une réponse écologique à l'amélioration de la qualité de l'air, Thau Agglo souhaite déployer sur son territoire des infrastructures de charges pour véhicules électriques ( IRVE). Laurence Bourrier expliquera que cela nécessite un transfert de compétences. Le conseil se prononcera à l'unanimité pour un transfert au bénéfice de Thau Agglo. Sète, Frontignan, Balaruc, Mireval et Vic la Gardiole, seront dotés d'une borne de recharge prise en financement par Thau Agglo. Une borne aurait un coût de 12 000 €.

Redevance d'occupation du domaine public.

Le conseil a fixé le montant de la redevance a 0,35 € le m de canalisations, sur des ouvrages publics de distribution du gaz.

Projets liés à des demandes de subventions, voté à l'unanimité.

- création de tribune pour le stade de football. Il serait question de tribunes modulables.

- renforcement du système de vidéo protection.

- création d'un skate Park pour les jeunes. Il devrait se situer sur le parking du CCLM.

Convention d'objectifs entre la municipalité et l'association M'CCLM (Mireval Centre Culturel Léo Malet).

Une association a été créée à l'unanimité, pour assurer une gestion technique de la programmation culturelle de la commune, avec l'accord du trésorier-payeur général. Elle se compose de l'adjoint au maire, déléguée à la culture, Nadira Roux, qui a détaillé le projet. Cette association se composera d'une secrétaire et une trésorière.

Lecture de nombreux décrets du régime indemnitaire relatifs à la fonction publique territoriale.

Le conseil s'est prononcé à l'unanimité pour le maintien de l'indemnité de fin d'année, pour tous les grades concernés, en fixant les conditions d'attribution du régime indemnitaire.

Frais de mission des élus.

Avec cinq voix contre, le conseil devait se prononcer sur le principe de remboursement des frais engagés par les élus délégués. la fixation des conditions de remboursement, et décider que les crédits seraient prévus au budget de la commune.

Une avance de 6 000 € demandée par l'association Léo Lagrange.

Cinq abstentions pour une demande d'avance de 6 000 € sur le budget de subventions 2016. Agnès Salvayre, adjointe et déléguée à la jeunesse donnera des explications sur le budget des subventions 2016.

La modification du tableau des effectifs et des avancements de grades a été voté à l'unanimité.

Débat sur l'élaboration du PLU.

La procédure d'élaboration du PLU a été présenté en débat par Laurence Bourrier qui a répondu à diverses questions de Valérie Levasseur et Robert André. Une réunion publique sur ce PLU est prévue le lundi 1er février au Foyer des campagnes.

Tout les points de l'ordre du jour ayant été traités, Christophe Durand a clos la séance.